DÉFINITIONS :


« Application Wiblog »/« Application » désigne une application mobile qui est développée et maintenue par la société Digitapp, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 835 326 844. Cette application est mise à disposition des Utilisateurs dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). « Wiblog » fait référence à la société Digitapp. 

« Utilisateur(s) » : toute personne utilisant l’Application Wiblog.

« Blogueur (s) » : Utilisateur(s) partageant son blog via l’Application.

« Lecteur (s) » : Utilisateur(s) qui consulte les blogs sur l’Application.

 

1 – Acceptation des CGU


Les présentes CGU présentent les droits et obligations qui s’appliquent, sans réserve, dans le cadre de l’utilisation de l’Application Wiblog. 

Lors de la création d’un compte Utilisateur sur l’Application Wiblog, l’Utilisateur doit cocher la case figurant aux côtés de la mention « En utilisant cette application, vous acceptez nos conditions générales et politique de confidentialité et certifiez avoir 15 ans ou plus ». 

Les présentes CGU sont disponibles lors de l’inscription à l’Application Wiblog et accessibles dans la section Paramètres de l’Application et sur le site Internet www.wiblog.com.

En cas de modification des présentes CGU, Wiblog vous demandera d’accepter cette nouvelle version avant de pouvoir accéder aux services de l’Application.


2 – Services proposés par l’Application Wiblog


L’Application Wiblog est un réseau social sous forme d’application mobile permettant de réunir tous les blogs sur une seule et même plateforme, classés par catégories. Cette Application permet aux Utilisateurs de partager leur blog avec les autres Utilisateurs. Ceux-ci pourront donc s’abonner aux Blogueurs afin d’être en alerte lorsqu’un nouvel article est publié et pourront découvrir de nouveaux blogs en fonction de leurs centres d’intérêts, renseignés au préalable lors de leur inscription. Cette Application permet d’apporter de la visibilité aux Blogueurs et de favoriser l’interaction entre Blogueurs et Lecteurs.

L’Utilisateur qui partage son blog recevra une notification lorsqu’un autre Utilisateur aime ou commente un de ses articles via l’Application et pourra décider de modérer ou non les commentaires relatifs à son blog, depuis l’inscription et les paramètres.

L’Application Wiblog est mise à disposition de l’Utilisateur à titre gratuit. 

Les fonctionnalités proposées sont standards et ne sont pas adaptées aux besoins et utilisations spécifiques d’un Utilisateur.


3 – Accès à l’Application Wiblog et confidentialité


L’Utilisateur crée son compte en renseignant une adresse-mail, un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’adresse e-mail et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à l’Application Wiblog et sont personnels. Le mot de passe est confidentiel. 

Wiblog s’engage à ne pas communiquer l’adresse e-mail et le mot de passe de l’Utilisateur à un tiers quel qu’il soit. 

L’Utilisateur est seul responsable de la bonne conservation de son adresse e-mail et son mot de passe et de leur non-divulgation à des tiers. 

En cas d’oubli ou de perte de mot de passe, l’Utilisateur pourra le signaler sur l’Application et recevoir un e-mail sur l’adresse mail avec laquelle l’Utilisateur a créé le compte. Ce mail comprendra un lien lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

Les informations et les contenus et documents échangés sur l’Application Wiblog ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs ayant créé un compte sur l’Application. Wiblog ne peut être tenu responsable des conséquences de l’usage fait par un Utilisateur des informations et contenus partagées dans la communauté.

Wiblog a accès aux informations personnelles et aux contenus et documents échangés avec pour seules finalités : 

·       d’améliorer la qualité du service d’Application Wiblog qui est apporté aux utilisateurs ;

·       de contrôler toute activité frauduleuse ou ne respectant pas les présentes CGU ;

·       et de protéger les droits de Wiblog.

Wiblog met en œuvre les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité des informations personnelles (voir article 12 ci-dessous).


4 – Durée de l’utilisation de l’Application Wiblog

 

L’Utilisateur peut bénéficier du service de l’Application Wiblog à compter de la création de son compte Utilisateur, tant qu’il maintient ouvert son compte Wiblog et qu’il respecte les CGU. 

L’Utilisateur a en outre la possibilité de cesser d’utiliser l’Application Wiblog en demandant la suppression de son compte, ainsi que ses informations personnelles. Les informations publiées par d’autres Utilisateurs concernant l’Utilisateur qui supprime son compte, ou l’activité de celui-ci comme la publication de commentaires sous des articles de blogs seront conservées sur l’Application, mais deviendront anonymes.

Wiblog pourra de son côté cesser sans délai de mettre à disposition de l’Utilisateur le service de l’Application Wiblog dans le cas où l’Utilisateur commettrait un manquement grave et/ou substantiel et/ou répété à l’une des obligations qui lui incombent en application des présentes CGU. Il en sera notamment ainsi en cas de manquement de l’Utilisateur à l’article 5 des CGU. 


5 – Utilisation de l'Application Wiblog


L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application Wiblog conformément à sa destination. 

Tout contenu publié par l’Utilisateur sur Wiblog doit être conforme à la loi applicable, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En aucun cas, Wiblog ne peut être tenue responsable de l’Utilisation faite par l’Utilisateur de l’Application Wiblog et notamment du contenu diffusé sur l’Application, Wiblog n’ayant en aucun cas une responsabilité d’éditeur de contenu au sens de la loi applicable.

Utilisations interdites de l’Application Wiblog (liste non-exhaustive) : 

·       L’Utilisateur ne peut pas usurper l’identité d’autrui ou créer de compte pour un tiers sans son autorisation expresse, ni fournir des informations erronées (notamment les informations d’inscription) ;

·       L’Utilisateur ne peut renseigner l’URL d’un blog dont il ne serait pas l’éditeur ;

·       L’Utilisateur ne peut rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit ; 

·       Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à utiliser l’Application Wiblog et à créer un compte ;

·       L’Utilisateur ne peut publier de propos ou de contenus sur l’Application Wiblog qui soient haineux, racistes, faisant l'apologie du terrorisme ou de nature pédophile ;

·       L’Utilisateur ne peut rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu de l’Application Wiblog ou qui nuise à celle-ci.

·       L’Utilisateur ne peut pas tenter de créer de comptes, ni de recueillir des informations ou d’y accéder de manière illégale, notamment pour collecter des informations de manière automatisées sans l’autorisation de Wiblog.

·       L’Utilisateur ne doit pas essayer d’acheter, de vendre ou de transférer des éléments de son compte (y compris son nom d’utilisateur), ni solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants d’autres Utilisateurs.

·       L’Utilisateur ne doit pas publier d’informations confidentielles, et ne doit rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle. 

·       L’Utilisateur ne doit pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes CGU. 

Nous invitons également les utilisateurs à signaler tous contenus illicite, et notamment tous contenus qui seraient haineux, raciste, de nature pédophile ou faisant l’apologie du terrorisme à l’adresse e-mail suivante « support@wiblog.com ».


6- Continuité du service

   

L’Application Wiblog est disponible sur smartphone à partir d’une connexion Internet (wifi ou 3G ou 4G mobile data) à tout Utilisateur disposant d’un compte Utilisateur. Tous les coûts afférents à l'accès au service de l’Application Wiblog, quels qu'ils soient, notamment les frais matériels ou les frais d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable de son bon fonctionnement.

Wiblog met en œuvre tous les moyens raisonnables qui sont à sa disposition pour s’assurer du bon fonctionnement et de l’accès à l’Application Wiblog, dans le cadre de son obligation de moyens.

Wiblog pourra suspendre temporairement l'utilisation de tout ou partie de l’Application Wiblog, afin notamment de mettre à jour, de modifier, d'assurer la maintenance de l’Application Wiblog, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

Par ailleurs, Wiblog ne saurait être responsable des suspensions temporaires dans l’accès au service qui seraient le fait de tiers, tel que l’hébergeur de l’Application. 

Ainsi, la responsabilité de Wiblog ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit en cas de défaut de performance quelconque de tout ou partie du service, pour autant que ces obligations soient remplies.

L’Application Wiblog comprends des liens vers des sites Web tiers qui n’appartiennent pas à Wiblog. Nous ne gérons pas ces sites tiers et la responsabilité de Wiblog ne pourra donc en aucun cas être engagée quant à leur utilisation.


7 – Propriété intellectuelle

    

Digitapp détient exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application Wiblog.  La société Digitapp est également le titulaire de la marque française « WIBLOG » et du nom de domaine www.wiblog.com.

Ces CGU ne sauraient valoir cession ou un transfert de quelque nature que ce soit des droits de propriété intellectuelle appartenant à Digitapp qui en reste le titulaire exclusif. 

Sauf autorisation écrite, la reproduction des éléments de l’Application Wiblog (notamment la marque, les images, l’arborescence de l’Application etc.) ou leur adaptation sont interdites et Wiblog en reste le titulaire exclusif. Les droits concédés à l’Utilisateur, se limitent à un droit d’utilisation non-exclusif, non-cessible et personnel d’utilisation de l’Application dans le strict cadre des présentes CGU.

L’Utilisateur concède à titre gratuit, non-exclusif et mondial, le droit d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de publier, transmettre, modifier et adapter les contenus et fichiers utilisés ou transmis par l’Utilisateur à l’Application Wiblog nécessaires notamment à la finalité de l’Application et aux fins de publicité, de promotion et d’identification de l’Application. L’Utilisateur donne également le droit d’afficher son nom d’utilisateur sur toutes les plateformes où Wiblog partage son contenu, afin de le mentionner et qu’il soit crédité de son contenu, information qui est visible de tous sur l’Application. Wiblog ne communiquera néanmoins aucunes de ses informations personnelles, telles que la date de naissance, l’e-mail, le pays ou le genre.


8 – Force majeure

 

Dès que l’une ou l’autre des parties au contrat passé en application des présentes CGU aura connaissance d’un évènement de force majeur risquant d’empêcher l’exécution des présentes CGU, elle devra en avertir l’autre dès que possible et faire ses meilleurs efforts pour éviter qu’il ne mette en péril la bonne exécution des présentes CGU. 

Tout évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, pourra justifier de la non-exécution de ses obligations par la partie qui l’invoque ; les obligations étant suspendues pendant la durée de l’évènement de force majeure. Il est convenu que les évènements suivants constituent un cas de force majeure, sans que cela soit exhaustif : défaillance de la connexion à Internet, défaillance du serveur de stockage de l’Application Wiblog, défaillance de l’hébergeur de l’Application Wiblog, incendie, inondations, guerres, émeutes, à condition que ces évènements empêchent de manière irrésistible l’exécution des obligations prévues par les présentes CGU. 


9 – Hébergement de l’application et des données et sécurité


L’Application Wiblog, ainsi que les informations personnelles, les contenus et les documents échangés via l’Application Wiblog, sont transférés, hébergées et stockés par le data center situé à Amsterdam de la société DigitalOcean, LLC dont le siège social est situé au 101 Avenue of the Americas (Grand St.), New York, NY 10013, États-Unis.

La société DigitalOcean respecte les obligations générales prévues par la législation européenne en matière de protection de données à caractère personnel.

Les conditions générales et la politique de sécurité de la société DigitalOcean peuvent-être consultées à l’adresse suivante : https://www.digitalocean.com/legal/

L’Utilisateur se déclare parfaitement informé des conditions et modalités de cet hébergement.

L’Application Wiblog utilise également d’autres outils comme Firebase, ensemble de services d'hébergement pour n'importe quel type d'application qui permet de fournir des analyses sur l’Application (les données sont néanmoins anonymes) et dont le siège social est situé à San Francisco. L’Application Wiblog fait également appel à un service d’envoi d’e-mails nommé Mail Jet dont le siège social est situé à Paris.

 

10 – Support et assistance

     

L’Utilisateur peut solliciter l’assistance de Wiblog pour tout problème rencontré lors de l’utilisation de l’Application ou pour toute demande par le biais de l’Application Wiblog dans l’onglet « contacter le support », ainsi que par mail à l’adresse suivante : support@wiblog.com 

Wiblog s’engage à répondre aux demandes formées dans un délai raisonnable et dans la limite de ses compétences et attributions définies au titre des présentes CGU.


11 –Responsabilités

 

Au regard des clauses et conditions des présentes CGU, les Parties conviennent que la responsabilité de Wiblog ne pourra jamais être engagée en dehors des engagements expressément prévus par les présentes CGU.

La responsabilité de Wiblog ne pourra être engagée, en aucun cas, pour tout dommage indirect, perte de chance, gain manqué ou pour toutes les autres conséquences d’un dommage direct que l’Utilisateur viendrait à subir.

Sous réserve de dispositions législative d’ordre public, l’Utilisateur accepte expressément que Wiblog ne saurait en aucun cas être responsable :

  • du manque de performance et d’accessibilité éventuel de l’Application Wiblog ; 
  • des contenus publiés et/ou des informations échangées par l’Utilisateur ;
  • de la perte partielle ou totale des données de l’Utilisateur lorsque celles-ci n’ont pas été enregistrées correctement par ce dernier dans l’Application Wiblog ; 
  • de tout dommage occasionné au matériel informatique (smartphone, abonnements etc.) de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application Wiblog;  
  • des défaillances éventuelles de l’hébergeur de l’Application Wiblog.

 

12 – Données personnelles et confidentialité


Wiblog recueille et conserve des informations personnelles concernant l’Utilisateur lorsqu’il renseigne son profil, et qui sont les suivantes : 

-        un nom d’utilisateur (obligatoire)

-        l’adresse mail (obligatoire)

-        les catégories qui intéressent l’Utilisateur (optionnel) 

-        la date de naissance de l’Utilisateur (optionnel) ; 

-        le genre (optionnel) ; 

-        le pays (optionnel) ;

-        biographie (optionnel) 

-        photos (optionnel) 

-        le cas échéant, les informations sur le blog de l'Utilisateur, à savoir l'URL, le type du blog et une demande de confirmation de Blog ID, les catégories du blog. 

 

Wiblog n’effectue aucune vérification de ces informations et l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes en cochant la case « Je certifie que ces informations sont exactes et m’engage à les modifier si elles devaient changer ». Toutefois, en cas de signalement d’une utilisation interdite de l’Application, Wiblog se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur qui a été identifié. 

Ces informations sont nécessaires au fonctionnement de l’Application Wiblog et permettent de proposer un contenu plus personnalisé et ciblé à chaque Utilisateur en fonction de ses intérêts, son âge, son genre ou son pays. 

Wiblog collecte et conserve par ailleurs l’historique des contenus et fichiers communiqués via l’Application Wiblog nécessaire au fonctionnement de l’Application Wiblog.

Wiblog s’engage à détruire les données personnelles dans un délai de trois ans après la fermeture par l’Utilisateur de son compte.

Si un compte reste inactif pendant une durée de trois ans, celui-ci sera supprimé immédiatement, ainsi que les données relatives à ce compte.

Tout Utilisateur peut lui-même modifier ou détruire toute information personnelle, contenu ou document échangés dans l’Application Wiblog. 

L’activité sur l’Application, le genre, le pays et l’âge de l’Utilisateur sont collectées et utilisées pour des finalités statistiques, à savoir permettre aux Utilisateurs Blogueurs de savoir quel type d’Utilisateurs consulte son article de blog. 

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression ou d'opposition sur les données collectées le concernant. Il peut aussi exercer son droit à la portabilité et obtenir une copie des données personnelles stockées dans l’Application Wiblog. Ces droits peuvent être exercés en contactant Wiblog à l’adresse mail suivante : support@wiblog.com.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contactés Wiblog que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

 

13 – Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

Tout différend entre Wiblog et l’Utilisateur relatifs à la formation, l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes CGU, qu’elles ne pourraient pas résoudre amiablement, seront soumis au Tribunal de Commerce ou Tribunal de Grande Instance de Lille.